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T-5, r. 7 - Règlement sur le comité de la formation des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale

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Date d'entrée en vigueur

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2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

11. Le Conseil d’administration transmet copie du rapport, le cas échéant, et de l’avis du comité à la Fédération, au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport et à l’Office des professions du Québec.

D. 1047-97, a. 11.

T-5, r. 7 - Règlement sur le comité de la formation des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale

Article 11Versions de la disposition

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Article 11
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